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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands - Railway Belt in B. C. [British Columbia] - Regulation that no homestead be granted to anyone other than a British subject or frendly alien - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917-11-27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0185

Date de réception :

1918-01-22

Date d'examen :

1918-01-24

Date d'approbation :

1918-01-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1187, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323374

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04