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Notice descriptive – Brève

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Harbour Headline Victoria, B. C. [British Columbia] further amended - M. P. W. and M. F. [Ministers of Public Works and Marine and Fisheries] 1917-12-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0102

Date de réception :

1918-01-14

Date d'examen :

1918-01-15

Date d'approbation :

1918-01-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1187, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323291

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24