Recherche dans la collection - Purchase Seed Oats - Amendt. O. C. [Amendment Order in Council] 1917-12-21 - Re. limitation of price etc - M. Agr. [Minister of Agriculture] 1917-12-31
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Notice descriptive – Brève Purchase Seed Oats - Amendt. O. C. [Amendment Order in Council] 1917-12-21 - Re. limitation of price etc - M. Agr. [Minister of Agriculture] 1917-12-31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0076Date de réception :1918-01-08Date d'examen :1918-01-10Date d'approbation :1918-01-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1187, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323265 -
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