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Notice descriptive – Brève

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War - Overseas Force - Formation Canadian Army Medical Corps Depot - Actg. M. Overseas Forces [Acting Minister of Overseas Forces] 1917-12-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0022

Date de réception :

1918-01-02

Date d'examen :

1918-01-31

Date d'approbation :

1918-02-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1188, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323211

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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