Recherche dans la collection - Ottawa Car Company - Paid $100,000 on account of works performed under contract for Gun limbers, ammunition, wagons etc - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1917-12-27
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Notice descriptive – Brève Ottawa Car Company - Paid $100,000 on account of works performed under contract for Gun limbers, ammunition, wagons etc - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1917-12-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0006Date de réception :1918-01-02Date d'examen :1918-01-02Date d'approbation :1918-01-04Remarques :Resubmitted 1918-01-02;Refd. [Referred] back for amendment 1918-01-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1186, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323195 -
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