Recherche dans la collection - Treasury Board, 1888/06/30 - Min. Fin. [Minister of Finance], submits 9 cases
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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 1888/06/30 - Min. Fin. [Minister of Finance], submits 9 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-1611Date de réception :1888-07-03Date d'examen :1888-07-03Date d'approbation :1888-07-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 525, -3394 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :32318 -
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