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Notice descriptive – Brève

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Indian Reserve Lesser Slave Lake Driftpile River Sulker Creek, Swan River Sawridge land for Edmonton Danvegan and B. C. Ry. Co. [British Columbia Railway Company] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1917/12/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-3506

Date de réception :

1917-12-28

Date d'examen :

1918-01-02

Date d'approbation :

1918-01-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1186, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323176

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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