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Notice descriptive – Brève

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Issues lisenses U. S. [United States] Fishing Vessels 1918 modus vivendi bait, ice etc - Min. Naval Sce. [Minister of Naval Service] 1917/12/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-3472

Date de réception :

1917-12-22

Date d'examen :

1917-12-24

Date d'approbation :

1917-12-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1186, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323142

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04