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Notice descriptive – Brève

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Registration Margaret May Riley of St John, N. B. [New Brunswick] as a British Ship - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1917/11/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-3464

Date de réception :

1917-12-21

Date d'examen :

1917-12-24

Date d'approbation :

1917-12-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1186, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323134

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24