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Notice descriptive – Brève

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War Ships of allied Nations exempted from payt. [payment] of pilotage dues Quebec, Montreal, Halifax or St John - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1917/11/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-3449

Date de réception :

1917-12-20

Date d'examen :

1917-12-20

Date d'approbation :

1917-12-22

Remarques :

See also 1919-0509

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1185, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323119

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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