Recherche dans la collection - Public Information $7,500 disposal M. E. Nichols for advertisement in Farm Publications Justice Duffs decision exemption Farmers - Prest. [President] 1917/12/11
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Notice descriptive – Brève Public Information $7,500 disposal M. E. Nichols for advertisement in Farm Publications Justice Duffs decision exemption Farmers - Prest. [President] 1917/12/11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-3410Date de réception :1917-12-17Date d'examen :1917-12-19Date d'approbation :1917-12-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1185, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323080 -
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