Recherche dans la collection - Militia Confirmation sentence - General Court Martial on Lt. [Lieutenant] P. O. [Paul Ovide] Hamel 5 Co. C. E. F. [Company Canadian Expenditionary Force] and 9 Voltigeurs - M. M. and D. [Minister of Militia and Defense] 1917/11/28
-
Notice descriptive – Brève Militia Confirmation sentence - General Court Martial on Lt. [Lieutenant] P. O. [Paul Ovide] Hamel 5 Co. C. E. F. [Company Canadian Expenditionary Force] and 9 Voltigeurs - M. M. and D. [Minister of Militia and Defense] 1917/11/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-3329Date de réception :1917-11-28Date d'examen :1917-11-29Date d'approbation :1917-11-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1184, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322998 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :