Recherche dans la collection - Trent Canal - Agreement with the Canada Box board Co. Ltd. [Company Limited] and the Trent River Paper Co. [Company] re. [regarding] expropriation of Sills Island and other Islands who will be flooded through construction Dam No. 16 and for payt. [payment] $4,000 to Canada bo Board Co. [Company] - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/11/28
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Notice descriptive – Brève 
Trent Canal - Agreement with the Canada Box board Co. Ltd. [Company Limited] and the Trent River Paper Co. [Company] re. [regarding] expropriation of Sills Island and other Islands who will be flooded through construction Dam No. 16 and for payt. [payment] $4,000 to Canada bo Board Co. [Company] - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/11/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-3328Date de réception :1917-11-28Date d'examen :1917-11-29Date d'approbation :1917-11-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1184, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322997 -
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