Recherche dans la collection - Capital Case - Geo. Benjamin before Justice Hackett at Swetsburg commuted - M. Justice. [Minister of Justice] 1917/11/24
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Notice descriptive – Brève Capital Case - Geo. Benjamin before Justice Hackett at Swetsburg commuted - M. Justice. [Minister of Justice] 1917/11/24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-3288Date de réception :1917-11-24Date d'examen :1917-11-24Date d'approbation :1917-11-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1184, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322957 -
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