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Notice descriptive – Brève

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Temperance Act suspended in the County of York, N. B. [New Brunswick] - Actg. S. S. [Acting Secretary of State] 1917/11/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-3271

Date de réception :

1917-11-23

Date d'examen :

1917-11-23

Date d'approbation :

1917-11-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1184, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322940

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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