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Notice descriptive – Brève

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Coldwater Indian res. [reserve] Lytton Agency B. C. [British Columbia] - Right of way for Kettle Valley Railway - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1917/10/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-3205

Date de réception :

1917-11-13

Date d'examen :

1917-11-13

Date d'approbation :

1917-11-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1183, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322874

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04