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Notice descriptive – Brève

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Director of Public Information - Appoint. [Appointment] of M. E. Nichols, of Montreal - Prest. [President] 1917/11/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-3161

Date de réception :

1917-11-07

Date d'examen :

1917-11-08

Date d'approbation :

1917-11-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1183, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322830

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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