Recherche dans la collection - Capital Case - Donald Moke before M. [Mister] Justice Stuart at Peace River Alta. [Alberta] commuted - Min. Justice [Minister of Justice] 1917/10/26
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Notice descriptive – Brève Capital Case - Donald Moke before M. [Mister] Justice Stuart at Peace River Alta. [Alberta] commuted - Min. Justice [Minister of Justice] 1917/10/26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-3079Date de réception :1917-10-26Date d'examen :1917-10-26Date d'approbation :1917-10-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1182, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322768 -
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