Recherche dans la collection - Senator British Columbia George Henry Bernard of Victoria - Premier 1917/10/22
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Notice descriptive – Brève Senator British Columbia George Henry Bernard of Victoria - Premier 1917/10/22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-3041Date de réception :1917-10-22Date d'examen :1917-10-22Date d'approbation :1917-10-23Remarques :The minutes returned to G. G. for appl. [approval]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1182, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322729 -
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