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Notice descriptive – Brève

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Customs Regulations viz - 1 Customs warehouses - 2 Slaughtering swine in bond - 3 Foreign reprints of Brit. [British] works - 4 Drawbacks on exportn [exportation] of imported goods - 5 Drawback on corn mfte [manufacture of spirits] - 6 Miscellaneous regul

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-1559

Date de réception :

1888-06-27

Remarques :

Transferred to no. 1888-1750 to 1888-1758 both inclusive

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

32266

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24