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Notice descriptive – Brève

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Cereal Breakfast foods wheat oats etc must be sold by the pound or ton and not in less packages than 20 lbs - Food Controller 1917/10/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2959

Date de réception :

1917-10-16

Date d'examen :

1917-10-18

Date d'approbation :

1917-10-19

Remarques :

See also 1917-2864

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1181, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322647

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04