Recherche dans la collection - National Transcontinental Ry. [Railway] - Acquisition of land Parish of Sillery from M. P. Davis $139,554.03 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/10/13

Notice descriptive – Brève

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National Transcontinental Ry. [Railway] - Acquisition of land Parish of Sillery from M. P. Davis $139,554.03 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/10/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2941

Date de réception :

1917-10-13

Date d'examen :

1917-10-13

Date d'approbation :

1917-10-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1181, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322628

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24