Recherche dans la collection - National Transcontinental Ry. [Railway] - Acquisition of land Parish of Sillery from M. P. Davis $139,554.03 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/10/13
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Notice descriptive – Brève National Transcontinental Ry. [Railway] - Acquisition of land Parish of Sillery from M. P. Davis $139,554.03 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/10/13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2941Date de réception :1917-10-13Date d'examen :1917-10-13Date d'approbation :1917-10-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1181, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322628 -
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