Recherche dans la collection - Exemption The Vantoria Canning Company Vancouver, B. C. [British Columbia] from operation of provision of Meat and Canned Foods Act. 0 Mins. Agrl. [Minister of Agriculture] 1917/10/10

Notice descriptive – Brève

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Exemption The Vantoria Canning Company Vancouver, B. C. [British Columbia] from operation of provision of Meat and Canned Foods Act. 0 Mins. Agrl. [Minister of Agriculture] 1917/10/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2913

Date de réception :

1917-10-12

Date d'examen :

1917-10-12

Date d'approbation :

1917-10-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1181, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322600

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24