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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 3 octobre 1974
Date de la réunion :1974-10-03Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6436, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3226 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1974-10-03 - 9h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1974-10-03 - 9h30Procès-verbaux :- Législation prévoyant le retour au travail des manutentionnaires de grain dans les ports de la côte ouest
- Affaires des sociétés à capitaux étrangers au Canada
- Modification de la Loi de l'impôt sur le revenu dans le but de réglementer les conséquences économiques du débordement des signaux de radio-diffusion des Etats-Unis - Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu relativement à la publicité dans les périodiques non canadiens
- Ajournements de la formation linguistique - Voir les pages 7, 15 et 16
Nominations :- Nomination - Membre du Conseil canadien des normes, M. Bernard Louis Brosseau
- Nomination - Membre du Conseil canadien des normes, M. Stanley Cumming
- Renominations - Conseil canadien des normes
- Nomination à la magistrature - Maître Arthur H. Peake
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