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Notice descriptive – Brève

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Board of Pension Commissioners for Canada British Branch J. K. L. Ross. Chairman to proceed to England to organized - M. Finance. [Minister of Finance] 1917/10/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2875

Date de réception :

1917-10-11

Date d'examen :

1917-10-11

Date d'approbation :

1917-10-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1181, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322562

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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