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Notice descriptive – Brève Board of Pension Commissioners for Canada British Branch J. K. L. Ross. Chairman to proceed to England to organized - M. Finance. [Minister of Finance] 1917/10/10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2875Date de réception :1917-10-11Date d'examen :1917-10-11Date d'approbation :1917-10-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1181, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322562 -
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