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Notice descriptive – Brève

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Canal Breakfast foods made from wheat oats etc may not be sold in packets less than 20 lbs - Foods Controller 1917/10/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2864

Date de réception :

1917-10-10

Remarques :

See also 1917-2959;

Dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322551

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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