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Notice descriptive – Brève

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Allowance to Paul de la Ronde, a Mississagua Indian - [Minister of Interior] 10 June/76, recommends $60 per [annum] as an

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0600

Date de réception :

1876-06-12

Date d'examen :

1876-06-14

Date d'approbation :

1876-06-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 346, -3316 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3225

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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