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Notice descriptive – Brève

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Harbour Master Mahone Bay - Appt. [Appointment] Capt. [Captain] Austin Burgoyne - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1917/09/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2762

Date de réception :

1917-10-02

Date d'examen :

1917-10-03

Date d'approbation :

1917-10-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1180, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322449

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24