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Notice descriptive – Brève

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Thos. Book and Son authorized to send sums not exceeding £25 per month to British Allied or Neutral subjects in enemy occupied country - Actg. P. M. G. [Acting Postemaster General] 1917/09/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2731

Date de réception :

1917-09-29

Date d'examen :

1917-09-29

Date d'approbation :

1917-10-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1179, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322418

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24