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Notice descriptive – Brève

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Signing Military Service Branch Dept. [Department] of Justice E. L. Newcombe, L. N. McCutcheon W. S. Edwards, John Chesholin - M. Finance. [Minister of Finance] 1917/09/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2725

Date de réception :

1917-09-28

Date d'examen :

1917-09-29

Date d'approbation :

1917-10-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1179, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322412

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24