Recherche dans la collection - Signing Military Service Branch Dept. [Department] of Justice E. L. Newcombe, L. N. McCutcheon W. S. Edwards, John Chesholin - M. Finance. [Minister of Finance] 1917/09/21
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Notice descriptive – Brève Signing Military Service Branch Dept. [Department] of Justice E. L. Newcombe, L. N. McCutcheon W. S. Edwards, John Chesholin - M. Finance. [Minister of Finance] 1917/09/21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2725Date de réception :1917-09-28Date d'examen :1917-09-29Date d'approbation :1917-10-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1179, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322412 -
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