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Notice descriptive – Brève

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surrender Whitefish Band of Indians timber reserve Black river near Whitefish Narrows Lake of the Woods Kenora - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1917/09/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2685

Date de réception :

1917-09-25

Date d'examen :

1917-09-26

Date d'approbation :

1917-09-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1179, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322372

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24