Recherche dans la collection - British Medical Act - S.S. [Secretary of State] no. 2454, 1888/06/23, recds [recommends] application be made for extension to Canada of the
-
Notice descriptive – Brève 
British Medical Act - S.S. [Secretary of State] no. 2454, 1888/06/23, recds [recommends] application be made for extension to Canada of the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-1530Date de réception :1888-06-23Date d'examen :1889-01-26Date d'approbation :1889-01-29Remarques :Report 16/25,1889/01Ref. to Min. Just. [Referred to Minister of Justice], for rept [report] 1888/10/02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 535, -3398 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :32237 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :