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Notice descriptive – Brève

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Administrator of Ontario - Premier 1888/06/23, recd's appt [recommends appointment] of Sir Thos [Thomas] Galt, chief justice, Common Pleas, Ontario

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-1528

Date de réception :

1888-06-23

Date d'examen :

1888-06-23

Date d'approbation :

1888-06-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 524, -3394 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

32235

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24