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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 12 septembre 1974
Date de la réunion :1974-09-12Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6436, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3223 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1974-09-12 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1974-09-12 - 10h00Procès-verbaux :- Législation sur les pratiques abusives, éléments de politique
- Inflation
- Comité ad hoc concernant les politiques de transport
- Ajournement de la formation linguistique
Nominations :- Nomination à la magistrature - Maître David H. Campbell
- Nominations - Président des conseils arbitraux
- Nomination - Président, conseils arbitraux de la division régionale de l'Ontario, plus particulièrement du district de Sarnia (Ontario)
- Nomination - Le Président du Sénat
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