Recherche dans la collection - Judges British Columbia - Appt. [Appointment] Hugh S. Cayley of Vancouver Judges of the County court of Vancouver vice Judge McInnies and local Judges of the Supreme Court - Min. Just. [Minister of Justice] 1917/09/15
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Notice descriptive – Brève Judges British Columbia - Appt. [Appointment] Hugh S. Cayley of Vancouver Judges of the County court of Vancouver vice Judge McInnies and local Judges of the Supreme Court - Min. Just. [Minister of Justice] 1917/09/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2600Date de réception :1917-09-15Date d'examen :1917-09-15Date d'approbation :1917-09-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322287 -
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