Recherche dans la collection - Judge British Columbia - Appt. [Appointment] H. B. Buggles of Vancouver, Judges of the County Court of Vancouver and Local Judge of the Supreme Court of B. C. [British Columbia], vice Judge Schullz - Min. Just. [Minister of Justice] 1917/09/15

Notice descriptive – Brève

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Judge British Columbia - Appt. [Appointment] H. B. Buggles of Vancouver, Judges of the County Court of Vancouver and Local Judge of the Supreme Court of B. C. [British Columbia], vice Judge Schullz - Min. Just. [Minister of Justice] 1917/09/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2599

Date de réception :

1917-09-15

Date d'examen :

1917-09-15

Date d'approbation :

1917-09-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322286

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24