Recherche dans la collection - Intercolonial Railway - Lease James Frasee, J. W. Heighton, J. F. Carson, John D. Murdvek, William Carleton, J. A. M. McEachein and Louis McKinnon privilege drain pipe at meleage 2.10 Pictor subdiv. [subdivision] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/09/14

Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway - Lease James Frasee, J. W. Heighton, J. F. Carson, John D. Murdvek, William Carleton, J. A. M. McEachein and Louis McKinnon privilege drain pipe at meleage 2.10 Pictor subdiv. [subdivision] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/09/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2581

Date de réception :

1917-09-14

Date d'examen :

1917-09-14

Date d'approbation :

1917-09-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322268

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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