Recherche dans la collection - Intercolonial Railway - Lease James Frasee, J. W. Heighton, J. F. Carson, John D. Murdvek, William Carleton, J. A. M. McEachein and Louis McKinnon privilege drain pipe at meleage 2.10 Pictor subdiv. [subdivision] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/09/14
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Notice descriptive – Brève Intercolonial Railway - Lease James Frasee, J. W. Heighton, J. F. Carson, John D. Murdvek, William Carleton, J. A. M. McEachein and Louis McKinnon privilege drain pipe at meleage 2.10 Pictor subdiv. [subdivision] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/09/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2581Date de réception :1917-09-14Date d'examen :1917-09-14Date d'approbation :1917-09-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322268 -
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