Recherche dans la collection - Commission Enquiry Exportation Electricity in particulas by Ontario Pourr Co. [Company] canadian Niagara Power Co. [Company] and The Electricla Development Co. [Company] - Appt. [Appointment] Sir Henry L. Drayton - Min. In. Rev. [Minister of Inland Revenue] 1917/08/31
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Notice descriptive – Brève Commission Enquiry Exportation Electricity in particulas by Ontario Pourr Co. [Company] canadian Niagara Power Co. [Company] and The Electricla Development Co. [Company] - Appt. [Appointment] Sir Henry L. Drayton - Min. In. Rev. [Minister of Inland Revenue] 1917/08/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2531Date de réception :1917-09-08Date d'examen :1917-09-08Date d'approbation :1917-09-11Remarques :See also 1917-5142For report see dormant P. C. [Privy Council] 1919-1139Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322218 -
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