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Notice descriptive – Brève

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Appointment Hugh S. Cayley of Vancouver, Judges of the County Court of Vancouver, B. C. [British Columbia] and local Judges of the supreme Court of Br. Columbia [British Columbia] - Min. Justice [Minister of Justice] 1917/09/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2495

Date de réception :

1917-09-06

Remarques :

See also 1917-2000;

O. F. W. D. [On fyle with Dormants]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5305, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322182

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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