Recherche dans la collection - Appointment Hugh S. Cayley of Vancouver, Judges of the County Court of Vancouver, B. C. [British Columbia] and local Judges of the supreme Court of Br. Columbia [British Columbia] - Min. Justice [Minister of Justice] 1917/09/06
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Notice descriptive – Brève Appointment Hugh S. Cayley of Vancouver, Judges of the County Court of Vancouver, B. C. [British Columbia] and local Judges of the supreme Court of Br. Columbia [British Columbia] - Min. Justice [Minister of Justice] 1917/09/06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2495Date de réception :1917-09-06Remarques :See also 1917-2000;O. F. W. D. [On fyle with Dormants]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5305, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322182 -
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