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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands - Grant Musidora, Alberta, Russo Creek Catholic Church - Min. Int. [Minister of the Interior] 1917/08/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2460

Date de réception :

1917-09-04

Date d'examen :

1917-09-08

Date d'approbation :

1917-09-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322147

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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