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Notice descriptive – Brève

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Wahrf Cardyan South P. E. Id. [Prince Edward Island] transfer Provincial Gotv. [Government] of Prince Edward Island accepted - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1917/08/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2447

Date de réception :

1917-09-01

Date d'examen :

1917-09-01

Date d'approbation :

1917-09-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322134

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24