Recherche dans la collection - War -Regulations respectings the price sale, control , storage, distribution etc transport of scrap iron, scrap steel rap, waste other materials of metal or of animal, vegetable or mineral ??? - Min. Cust. [Minister of Customs] 1917/09/01
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Notice descriptive – Brève War -Regulations respectings the price sale, control , storage, distribution etc transport of scrap iron, scrap steel rap, waste other materials of metal or of animal, vegetable or mineral ??? - Min. Cust. [Minister of Customs] 1917/09/01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2437Date de réception :1917-08-31Date d'examen :1917-09-13Date d'approbation :1917-09-15Remarques :See also 1917-2452, 1917-3146;Ressubmitted 1917/09/12;Refd. [Referred] to min. [minister] Justice for consideration 1917/08/31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322124 -
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