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Notice descriptive – Brève

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Wharf at Elburne Point Grey, B. C. [British Columbia] municipalty transferred to the North Fraser Haribour Commissioners - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1917/08/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2434

Date de réception :

1917-08-31

Date d'examen :

1917-08-31

Date d'approbation :

1917-09-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1177, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322121

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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