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Notice descriptive – Brève

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Carleton Point, P. E. I. [Prince Edward Island] Car Ferry Terminal, settlement clain sleddley meuttart for land and damages - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/08/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2425

Date de réception :

1917-08-30

Date d'examen :

1917-08-31

Date d'approbation :

1917-09-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1177, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322112

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24