Recherche dans la collection - Carleton Point, P. E. I. [Prince Edward Island] Car Ferry Terminal, settlement clain sleddley meuttart for land and damages - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/08/20
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Notice descriptive – Brève Carleton Point, P. E. I. [Prince Edward Island] Car Ferry Terminal, settlement clain sleddley meuttart for land and damages - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/08/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2425Date de réception :1917-08-30Date d'examen :1917-08-31Date d'approbation :1917-09-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1177, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322112 -
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