Recherche dans la collection - Payment account S. W. Jacobs, K. C. council for G. W. Kyte M. P. Before the War Contracts Enquiry (Duff Meredith Commission) $3,376.50 Charge War apprn. [appropriation] - Min. Just. [Minister of Justice] 1917/08/25
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Notice descriptive – Brève 
Payment account S. W. Jacobs, K. C. council for G. W. Kyte M. P. Before the War Contracts Enquiry (Duff Meredith Commission) $3,376.50 Charge War apprn. [appropriation] - Min. Just. [Minister of Justice] 1917/08/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2421Date de réception :1917-08-29Date d'examen :1917-08-30Date d'approbation :1917-08-31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1177, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322108 -
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