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Notice descriptive – Brève

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War - Overseas Force - Pensions and Gratuities Major Food to proceed to England to organize the Board of Pension Commrs. [Commissioners] for Canada, British Branch - Min. Finance. [Minister of Finance] 1917/08/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2393

Date de réception :

1917-08-25

Date d'examen :

1917-08-27

Date d'approbation :

1917-08-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1177, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322080

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24