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Notice descriptive – Brève

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Land Goose Lake Light Station Miscou Island N. B. [New Brunswick] - No longer required for lighthouse purposes reconveyed to Govt. [Government] of New Brunsk. [New Brunswick] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1917/07/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2387

Date de réception :

1917-08-24

Date d'examen :

1917-08-25

Date d'approbation :

1917-08-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1177, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322074

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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