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Notice descriptive – Brève

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Coal operations Alta. and B. C. [British Columbia] - Commission of Enquiry Co. [Company] of living 1917/04/01, 1917/08/01 and coery 4 mos. [mothers] treusfler of required to F. E. Harrison F. Wheatly and W. F. McNeil - M. Labour [Minister of Labour] 1917/08/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2386

Date de réception :

1917-08-24

Date d'examen :

1917-08-24

Date d'approbation :

1917-08-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1177, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322073

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24