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Notice descriptive – Brève

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Overseas Forces - Formation Canadian Central Depot Medical Stores - Min. Overseas Mily. Forces. [Minister of Overseas Military Forces] 1917/07/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2274

Date de réception :

1917-08-15

Date d'examen :

1917-08-28

Date d'approbation :

1917-08-30

Remarques :

To Min. [Minister] Militia 1917/08/15

To Min. [Minister] Militia 1917/08/15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1177, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321983

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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